CHAUFFAGE
Individualisser les frais de chauffage collectif
La pose d’appareils permettant la mesure de la consommation réelle d’énergie de chaque appartement répond à deux objectifs :
- Ne payer que sa consommation réelle de chauffage.
- Maitriser sa consommation d’énergie afin de réduire la production de gaz à effet de serre et ainsi protéger notre environnement.
En effet, suite aux nouvelles lois – voir ci-dessous – traitant de la protection de l’environnement, chaque copropriété est désormais tenue de maîtriser sa consommation d’énergie et de réduire ses dépenses énergétiques. Pour ce faire, il convient d’installer des appareils permettant de mesurer et de connaitre la consommation d’énergie de chaque appartement.
Compteur d'énergie thermique (CET)
Répartiteur de frais de chauffage (RFC)
L’utilisation de répartiteurs de chaleur ou des compteurs d’énergie thermique permet alors d’individualiser les charges dans les copropriétés équipées de chauffage collectif et de réaliser un gain d’énergie moyen de 20%. C’est la première marche à franchir dans l’éco-rénovation énergétique d’un immeuble.
Les compteurs d'énergie thermique
Les compteurs d’énergie thermique sont placés à l’entrée de votre appartement (lorsque cela est possible) sur les tuyaux d’alimentation des radiateurs de chauffage.
Ils sont composés de deux sondes fixées sur les tuyaux d’alimentation et de sortie des radiateurs. Ces sondes permettent de mesurer la différence entre les calories entrantes et sortantes de chaque appartement et par conséquent de mesurer précisément votre consommation d’énergie de chauffage.
Il existe deux types de compteur à énergie thermique :
- compteurs mécaniques
- compteurs à ultrasons.
Ce type de compteur peut être équipé d’un module à transmission radio.
Les répartiteur de frais de chauffage
Les répartiteurs de frais de chauffage sont fixés à chacun des radiateurs de votre appartement. C’est le dispositif le plus simple à mettre en place.
- La législation oblige à installer des répartiteurs de frais de chauffage à double sondes avec transmission radio électronique, plus fiables et moins contraignants.
Les répartiteurs électroniques sont très performants et dotés d’une autonomie d’au moins 10 ans. Les relevés peuvent se faire :
- en lecture simple, directement sur le répartiteur, dans le logement ;
- en lecture radio, à distance évitant ainsi toute intervention dans l’appartement.
- 12 mois d’historique de consommations
- Mise en veille des répartiteurs de frais de chauffage pendant les périodes d’été très importantes dans notre région.
Mode de répartition des frais de chauffage
Exemple de répartition de frais de chauffage pour une copropriété de 30 appartements équipé de répartiteurs de frais de chauffage (RFC)
1 - Les sommes à répartir pour le calcul des frais de chauffage
Pourcentage des sommes à répartir pour le calcul des frais de chauffage de la copropriété
Plusieurs postes de dépenses sont à intégrer dans le calcul des frais de chauffage
2 - Les sommes à répartir pour la partie fixe au millième de chauffage de votre appartement et pour la partie variable en fonction de votre consommation des répartiteurs de frais de chauffage
Pourcentage des sommes à répartir pour les charges fixes et les charges variables
Le contrat d’entretien de la chaufferie du chauffagiste + les travaux d’entretien de la chaufferie sont répartis en charge fixe au millième de chauffage
La location des répartiteurs de frais de chauffage ne rentre pas en ligne de compte pour les frais fixes ou frais variables
3 - La consommation de frais de chauffage pour un appartement
Les RFC sont répartis selon le nombre d’appareils en location dans votre appartement
Vos frais de chauffage correspondent :
- A votre quote-part selon votre consommation RFC pour les charges variables
- A votre partie au millième de chauffage des charges fixes
- Au nombre de RFC en location
Nous communiquons à votre syndic une fiche de vos consommations par radiateur et par pièce afin que vous puissiez contrôler l’exactitude des relevés et vous rendre compte de la consommation de chacune des pièces de votre appartement.
La législation
Ci-joint des liens
Merci de lire et de se fier uniquement aux associations de copropriété et au site officiel.
